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Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

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Demandes de service et soumissions

L'envoi d'un formulaire ou de fichiers, l'indication d'une date souhaitée ou la prise de contact avec Storm ne crée pas un contrat de service, ne garantit pas la disponibilité, ne réserve pas une date et ne constitue pas l'acceptation d'un bon de commande ou d'un bon de travail. Tout travail demeure assujetti à l'examen de Storm et, selon le cas, à une soumission, une autorisation, un bon de commande, un bon de travail, des modalités de crédit ou une autre entente entre les parties.

Renseignements fournis par le client

Vous êtes responsable de l'exactitude, au meilleur de votre connaissance, des renseignements et fichiers transmis et devez avoir l'autorité nécessaire pour les fournir. Vous ne devez pas transmettre de contenu illégal, malveillant, contrefaisant ou inutilement sensible. Vous autorisez Storm à utiliser les renseignements et fichiers transmis dans la mesure raisonnablement nécessaire pour évaluer, communiquer, documenter et exécuter les services demandés.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la conception du site, les textes, graphiques, logos, photographies et autres contenus appartiennent à Storm ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables. Vous pouvez consulter et imprimer des extraits raisonnables à des fins commerciales légitimes liées aux services de Storm, mais vous ne pouvez pas reproduire, republier, vendre, extraire ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation.

Utilisation acceptable

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Le site peut utiliser des services de tiers ou contenir des liens vers ceux-ci. Storm ne contrôle pas les sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, disponibilité, pratiques de confidentialité ou conditions.

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Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de la loi applicable et de toute entente distincte entre les parties, les différends portant uniquement sur ces conditions relèvent des tribunaux de l'Ontario.

Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Pour toute question sur le site, communiquez avec officeadmin@stormcoil.com ou au (905) 719-8348.